Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [À COMPLÉTER : dénomination], [À COMPLÉTER : forme juridique], siège [À COMPLÉTER : adresse], SIREN [À COMPLÉTER] (ci-après « E3 Vision »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles sont communiquées à tout Client qui en fait la demande (art. L.441-1 du Code de commerce) et prévalent sur toute condition d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les prestations d’E3 Vision sont exclusivement destinées aux professionnels.

Article 2 — Prestations

E3 Vision propose des prestations de diagnostic de la performance humaine en entreprise, notamment :

• Audit Flash E3 : diagnostic court, principalement à distance, avec restitution ;

• Consultation E3 : diagnostic complet incluant une présence sur site et une restitution ;

• Accompagnement E3 : coaching et ateliers, sur devis spécifique.

Le périmètre exact de chaque mission (sites, équipes, personnes rencontrées, calendrier, livrables) est défini dans le devis.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l’acompte.

Toute modification du périmètre après commande fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur [À ADAPTER si franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Ils varient selon le périmètre de la mission (nombre de sites, d’équipes rencontrées, urgence du calendrier) et sont fixés dans le devis.

Frais de déplacement : inclus pour les interventions en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; facturés en sus, sur justificatifs ou forfait indiqué au devis, pour toute intervention hors de cette région.

Article 5 — Modalités de paiement

• Acompte de [À COMPLÉTER : 30 % / 50 %] du prix TTC à la commande ;

• Solde facturé à la restitution, payable à 15 jours date de facture.

Paiement par virement bancaire [À COMPLÉTER : autres moyens acceptés]. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (art. L.441-10 du Code de commerce) ;

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

E3 Vision se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au complet paiement.

Article 7 — Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une intervention sur site sans frais s’il prévient E3 Vision au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue, par écrit (e-mail). En deçà, l’acompte reste acquis à E3 Vision.

En cas d’empêchement d’E3 Vision, une nouvelle date est proposée au Client dans les meilleurs délais ; à défaut d’accord, l’acompte est intégralement remboursé.

Article 8 — Obligations des parties

E3 Vision est tenue à une obligation de moyens. Le diagnostic repose sur les informations et l’accès aux équipes fournis par le Client ; les recommandations remises ne constituent pas une garantie de résultat, leur mise en œuvre relevant de la seule décision du Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à faciliter l’accès aux personnes et lieux nécessaires, et à informer ses salariés de l’intervention.

Article 9 — Garantie

[À COMPLÉTER : formulation précise de la garantie incluse dans l’offre, ou supprimer l’article.]

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion de la mission, pendant toute sa durée et 5 ans après son terme.

Les propos recueillis lors des entretiens avec les collaborateurs du Client sont traités de manière confidentielle et restitués de façon non nominative, sauf accord exprès de la personne concernée.

E3 Vision ne cite jamais le nom du Client dans ses supports de communication sans son accord écrit préalable.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, grilles d’analyse et dénominations d’E3 Vision, notamment « Prisme E3 » et « Cascade E3 », restent la propriété exclusive d’E3 Vision ou d’Éric Sallencini.

Après complet paiement, le Client dispose d’un droit d’utilisation des livrables remis (rapport, plan d’action) pour ses besoins internes uniquement. Toute diffusion externe, revente ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 12 — Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Les modalités de traitement des données des collaborateurs du Client recueillies pendant la mission sont précisées dans [À COMPLÉTER : le devis / une annexe dédiée]. Pour le reste, voir la Politique de confidentialité d’E3 Vision.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité d’E3 Vision ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant HT de la mission concernée. E3 Vision ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice d’image).

Article 14 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité, les prestations réalisées restant dues.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège].